LES CONTRATS DANS L'EVENEMENTIEL 

Dans l’événementiel, le contrat est omniprésent : contrats participants, CGV, contrats sponsors, conventions avec les prestataires, contrats de billetterie, partenariats, conventions avec les collectivités. Il constitue à la fois un outil de sécurisation et un facteur de risque majeur lorsqu’il est mal conçu.

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🔹 Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

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🔹 Article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public. »

 

Portée pratique en événementiel :

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• le contrat s’impose aux parties,

• la bonne foi est contrôlée à toutes les étapes : négociation, exécution, rupture.

 

Une clause :

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• imprécise,

• déséquilibrée,

• contradictoire,

• ou manifestement protectrice d’une seule partie,

 

peut être :

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• neutralisée par le juge,

• requalifiée,

• ou devenir la source principale du contentieux.

 

Le contrat ne protège que s’il est juridiquement cohérent et proportionné.

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Le rôle de l’avocat

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L’avocat n’est pas un simple rédacteur de clauses. Il agit comme ingénieur du risque contractuel.

 

Il permet notamment :

• de rédiger des CGV juridiquement efficaces,

• d’assurer la cohérence entre contrats, assurances et pratique réelle,

• de sécuriser les décisions sensibles (annulation, report, modification),

• d’anticiper les contentieux plutôt que de les subir.