OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS L'EVENEMENTIEL 

De nombreux événements se déroulent sur des espaces appartenant à des personnes publiques : voies publiques, parcs, places, plans d’eau, stades municipaux ou équipements sportifs. Cette utilisation n’est jamais neutre juridiquement. Elle relève d’un régime juridique spécifique, strict et protecteur de l’intérêt général, dans lequel l’organisateur ne bénéficie d’aucun droit acquis.

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🔹 Article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. »

 

Toute occupation événementielle du domaine public nécessite impérativement :

• une autorisation d’occupation temporaire (AOT),

• délivrée à titre précaire et révocable,

• sans aucun droit acquis au renouvellement,

• même en cas d’événement récurrent ou ancien.

 

L’organisateur est juridiquement dépendant de la décision publique, jusqu’au jour de l’événement.

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Bonnes pratiques indispensables pour sécuriser l’occupation du domaine public

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Ne jamais se contenter d’une AOT “nue”

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L’AOT devrait être complétée par une convention écrite détaillée, précisant notamment :

• la répartition précise des responsabilités,

• les obligations en matière de sécurité et de secours,

• les assurances exigées,

• la gestion de la circulation et du stationnement,

• les moyens logistiques fournis par la collectivité,

• les clauses de retrait anticipé et leurs conséquences.

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Le rôle de l’avocat

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• sécuriser la relation institutionnelle,

• négocier la convention d’occupation,

• anticiper le risque de retrait,

• protéger l’équilibre économique de l’événement.

• anticiper les scénarios d’annulation,

• limiter les conséquences financières,

• sécuriser les relations contractuelles aval (prestataires, sponsors).