RESPONSABILITE CIVILE DE L'EVENEMENTIEL 

🔹 Article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

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🔹 Article 1241 du Code civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

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Ces deux textes constituent le socle de la responsabilité civile applicable à l’événementiel. Ils sont interprétés par les juridictions de manière particulièrement rigoureuse, compte tenu de la nature des risques encourus par le public.​​​​​​​​​​​​

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La faute de l’organisateur peut être retenue sans intention de nuire. Elle peut résulter :

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• d’une mauvaise organisation générale (flux trop importants, sécurité sous-estimée, coordination lacunaire, mauvaise gestion des espaces, absence de plan B mauvais temps, insuffisance de moyens de transports, manque d’encadrement et de signalétique…) ;

• d’une absence ou insuffisance de procédures (l’équipe d’organisation a-t-elle rédigé ses plans d’actions beau temps et mauvais temps, élaboré une grille d’analyse des risques avec des Indices de Priorité des risques ?) ;

• d’un défaut de contrôle d’un prestataire ou sous-traitant (chaque prestataire a-t-il bien transmis la copie de sa RC en vigueur avec un plafond de garantie suffisant ?);

• d’une imprudence logistique (mauvaise implantation des structures, parcours dangereux pour les courses, problèmes de circulation, timing de l’événement non pertinent) ;

• ou d’un simple manque d’anticipation, dès lors qu’un risque était prévisible.

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La jurisprudence retient que l’organisateur d’un événement est tenu, en principe, d’une obligation de sécurité de moyens. Cependant, cette obligation se renforce dès lors que l’activité proposée comporte un danger connu ou objectivement identifiable.

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Bonne pratique : documenter pour se protéger:

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Dans ce contexte jurisprudentiel exigeant, tout organisateur d’événement devrait être en mesure de produire, à tout moment :

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• une matrice écrite et actualisée des risques ;

• des procédures standardisées de sécurité et de coordination ;

• des fiches de contrôle datées (avant, pendant et après l’événement) ;

• un plan de gestion des incidents et situations dégradées ;

• une traçabilité exploitable immédiatement en cas de contrôle, d’enquête ou de contentieux.

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La documentation n’est pas une formalité administrative. Elle constitue un outil de défense juridique déterminant. Tous les documents susmentionnés devraient être compilés dans un classeur disponible sur le site de l’événement.

 

LE RÔLE DE L’AVOCAT

 

À ce niveau du processus, l’avocat intervient comme :

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• architecte de la sécurité juridique,

• réducteur de risques systémiques,

• protecteur des dirigeants et des équipes,

• garant de la traçabilité décisionnelle.