DROIT APPLIQUE A L'EVENEMENTIEL & AU SPORT

Enjeux

 

• Risques liés à la protection de la propriété intellectuelle et au dépôt de marques auprès de l’INPI et/ou de l’EUIPO. 

• Risques liés à l’obtention des autorisations d’occupation du domaine public. Suivant la taille des événements, les mairies et la préfecture doivent donner leurs autorisations. Pour obtenir ces autorisations, nous devons rédiger des dossiers techniques complets présentant tous les aspects de l’événement.

• Risques liés aux préjudices que pourraient subir les participants, sujet soulevant la question de nos obligations et de celles de tous nos prestataires pour assurer la sécurité de nos participants. 

• Risques liés aux préjudices que pourraient subir des tiers lors de nos événements. Les compétitions de trail ou les montées cyclistes, avec de nombreuses traversées de routes ne doivent pas menacer les tiers à l’événement.

• Risques liés aux aléas météorologiques. Il est nécessaire de contractualiser des assurances pertinentes couvrant les risques météorologiques pouvant survenir aux fins de percevoir une indemnité intégrant notre marge brute en cas d’annulation de l’événement pour cause d’intempéries, faute de quoi la société pourrait faire faillite.

• Risques liés aux conditions de travail des salariés. Dans l’événementiel, les collaborateurs travaillent parfois sur de trop grandes amplitudes horaires.

• Risques liés à la nécessité pour de nombreux organisateurs d’événements de collaborer avec des bénévoles.​

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Conseil et assistance juridique​

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• Accompagnement global : assistance juridique dans l’organisation et la mise en œuvre des projets, identification des obligations et des risques, conseils stratégiques et juridiques pour protéger les intérêts civils et pénaux du Client.

• L’audit juridique des sociétés participant aux projets.

• Conseil en amont sur l’organisation générale de l’événement pour préserver les intérêts juridiques du Client, le repérage des parcours et lieux, présence sur site lors des événements (montage et live) pour prévenir les risques, accompagnement dans la rédaction du manuel d’organisation de chaque événement, et retour d’expérience post-événement.[MJ(2] 

• Rédaction et vérification des demandes d’occupation du domaine public auprès des autorités.

• Respect des législations spécifiques applicables dans l’univers évènementiel : conformité avec la réglementation sportive, les normes événementielles et la protection des participants.

• Gestion des assurances : négociation et le cas échéant accompagnement dans l’activation des clauses d’assurance (annulation, intempéries).

• Gestion des enjeux de propriété intellectuelle : dépôt de marques, contrats de franchise et de licence.

• Mise en conformité RGPD.

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Négociation

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• Relations contractuelles : gestion des relations contractuelles avec toutes les parties prenantes (organismes publics, collectivités locales, sponsors, prestataires).

• Négociation stratégique : élaboration et finalisation des contrats avec les clients, sponsors, villes hôtes, prestataires de services et associations sportives.

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Rédaction d’actes juridiques​

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• Rédaction ou revue de contrats avec les villes, sponsors, clients, prestataires et partenaires.

• Rédaction ou revue des conditions générales de vente, d’achat et des règlements d’événements.​

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Suivi des relations contractuelles

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• Exécution des contrats : participation active aux réunions avec les clients, les équipes, les villes et les partenaires clefs et aux différentes phases de l’événement (montage, live) pour s’assurer que les intérêts juridiques du Client soient préservés.[MJ(3] 

• Réflexion stratégique avec les clients sur l’élaboration et l’organisation d’événements.

• Anticipation des renouvellements de contrats et proposition de nouvelles offres adaptées aux attentes des clients.

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Contrats sportifs et partenariats

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• Rédaction et négociation de contrats avec clubs, sponsors, agents et prestataires.​​

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Droit à l’image et propriété intellectuelle

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• Protection et valorisation de l’image des sportifs, des marques et des événements.​

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Contentieux sportifs

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• défense des intérêts devant les juridictions civiles, commerciales ou disciplinaires.

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Accompagnement des carrières 

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• structuration patrimoniale, création de sociétés, fiscalité et protection des revenus.

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Organisation d’événements sportifs 

 

• sécurisation juridique des compétitions, gestion des autorisations administratives et des assurances.

 

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