DROIT APPLIQUE AUX SOCIETES & AUX OBLIGATIONS

ENJEUX

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Le droit commercial, des sociétés et des obligations soulève des enjeux cruciaux : sécuriser les contrats commerciaux, protéger la responsabilité des dirigeants, anticiper les risques liés aux partenariats ou encore structurer le financement de l’entreprise. J’accompagne les sociétés dans la rédaction et la négociation de leurs contrats, la mise en conformité juridique de leurs opérations et la prévention des litiges. Mon approche pragmatique vise à allier sécurité juridique et efficacité économique.

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DROIT DES SOCIETES

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•   Création de société (statuts constitutifs, pacte d’associés, choix de la structure, régime fiscal et social)

•   Secrétariat juridique et vie sociale (approbation des comptes, augmentation et réduction de capital, changement de dirigeants, transfert de siège social, changement de dénomination, transformation de société)

•   Opérations de croissance externe (rédaction NDA, rédaction/négociation LOI, due diligence, contrat de cession, garantie de passif)

•   Relation entre associés (pacte d’associés, contentieux entre associés, création de joint-venture)

•   Relation entre associés et dirigeants

•   Fonds de commerce (acquisition, cession, nantissement)

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GESTION DES RELATIONS COMMERCIALES

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•   Rédaction et négociation des contrats commerciaux (français/anglais) : contrats de prestations de services, conditions générales de vente, conditions générales d'achat, contrats cadre, contrats de sponsoring, contrats de financement, règlement de concours et de manière général rédaction et négociation de tous contrats commerciaux

•   Gestion des pré-contentieux et contentieux commerciaux, expertises judiciaires, accompagnement à la résolution amiable des conflits

•   Litiges post-acquisition

 

GESTION DES RISQUES

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•   Risques juridiques, responsabilité civile

•   Assurances (accompagnement de l'entreprise pour l'application des garanties et indemnisation, valorisation des préjudices en partenariat avec des experts)

•   Risque pénal

•   Réputation

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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•   Droit des marques et autres signes distinctifs (nom de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, appellation d’origine)

 

PROTECTION DES DONNEES – RGPD

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•   Protection des données personnelles

•   Conseil - rédaction de contrats

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